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  1. Actualités

Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 09h26 09 26
Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr
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Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 08h31 08 31
Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
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Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 18h05 18 05
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Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 16h27 16 27
Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
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Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 10h06 10 06
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Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 14h58 14 58
Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 08h52 08 52
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
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Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 08h42 08 42
Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
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Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 08h58 08 58
Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
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