Compte tenu des enjeux qui entourent les audiences d’assistance éducative, la présence d’un avocat est bien souvent indispensable devant le Juge des enfants. Julie CELERIER vous aide à constituer votre dossier en réunissant des preuves pertinentes et vous guide dans la manière de mener les entretiens avec les différents intervenants.
Lorsque le mineur est en danger ou que les conditions de son éducation ou de son développement sont gravement compromises, le Juge des enfants peut imposer des mesures éducatives.
QUELLES SONT LES DIFFERENTES MESURES EDUCATIVES ?
En cas de danger, le Juge des enfants peut imposer les mesures suivantes :- L’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : des éducateurs spécialisés interviennent au domicile pour aider les membres de la famille dans l’éducation. Le mineur reste alors au domicile des parents. Le Juge des enfants n’est pas compétent pour statuer sur les modalités de droits de visite.
- Le placement : si la protection du mineur l’exige, le Juge peut ordonner son placement. L’enfant peut alors être confié soit à l’autre parent en cas de séparation, soit à un autre membre de la famille, soit au Service Départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
COMMENT SE DEROULE LA PROCEDURE D’ASSISTANCE EDUCATIVE ?
- Ouverture de la procédure : le Juge peut être saisi par le Ministère Public (le Procureur), les parents ou l’enfant lui-même. La saisine s’effectue par la voie d’une requête adressée au Juge des enfants. Les parents et les enfants sont alors convoqués à une première audience par lettre recommandée avec avis de réception.
- Instruction du dossier : si le Juge ne s’estime pas suffisamment éclairé, il peut ordonner une mesure d’information ou d’investigation. Pendant la procédure, les parents peuvent consulter le dossier. Cette consultation s’effectue sur rendez-vous pris auprès du Greffe.
- Audience de Jugement : après avoir rappelé son rôle et ses missions, le Juge entend les enfants, les parents ainsi que le service d’investigation (le cas échéant). Un débat a alors lieu sur les éléments de danger, les carences éducatives et les moyens d’y remédier.
- Décision et voie de recours : une fois les débats clos, le Juge rend sa décision qui est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette décision est susceptible d’appel dans les 15 jours à compter de sa notification.