La filiation désigne le lien juridique qui unit un enfant à ses parents, biologiques ou non. La filiation est à l'origine de nombreux droits et obligations entre enfants et parents.
Vous souhaitez faire reconnaître un lien de filiation ou à l’inverse le contester ? Vous souhaitez adopter un enfant ? Julie CELERIER vous accompagne dans ces démarches.
Vous souhaitez faire reconnaître un lien de filiation ou à l’inverse le contester ? Vous souhaitez adopter un enfant ? Julie CELERIER vous accompagne dans ces démarches.
FAIRE ETABLIR UN LIEN DE FILIATION
La filiation est légalement établie par :
S’agissant de la filiation paternelle, il convient de distinguer :
Cette action peut être menée pendant toute la minorité de l’enfant par la mère. Une fois devenu majeur, l’enfant a 10 ans pour agir.
La charge de la preuve du lien de filiation repose sur le demandeur. Très souvent, il est demandé au Juge d’ordonner -avant dire droit- une expertise biologique. Celle-ci nécessite toutefois le consentement du défendeur.
Si l’action en reconnaissance de paternité aboutit, le lien de filiation entre le père et l’enfant est établi par jugement. Le Tribunal statuera également sur l’autorité parentale et ses modalités d’exercice (droits de visite, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants…).
Julie CELERIER représente vos intérêts dans le cadre d’une action en reconnaissance de paternité.
- l'effet de la loi
- la reconnaissance volontaire ou déclaration conjointe
- la possession d'état constatée par un acte de notoriété
- le jugement (C. civ., art. 310-1).
S’agissant de la filiation paternelle, il convient de distinguer :
- Pour les couples mariés, il existe une présomption de paternité : le mari est présumé être le père de l’enfant né pendant le mariage.
- En dehors du mariage, le père doit reconnaître l’enfant pour établir sa filiation.
- Avant la naissance
- Au moment de la déclaration de naissance à la Mairie
- Ultérieurement auprès de l’Officier d’état civil
AGIR EN RECHERCHE DE PATERNITE :
Si le père refuse de reconnaître l’enfant, ce dernier, ou, s’il est mineur, sa mère, peuvent engager une action en recherche de paternité.Cette action peut être menée pendant toute la minorité de l’enfant par la mère. Une fois devenu majeur, l’enfant a 10 ans pour agir.
La charge de la preuve du lien de filiation repose sur le demandeur. Très souvent, il est demandé au Juge d’ordonner -avant dire droit- une expertise biologique. Celle-ci nécessite toutefois le consentement du défendeur.
Si l’action en reconnaissance de paternité aboutit, le lien de filiation entre le père et l’enfant est établi par jugement. Le Tribunal statuera également sur l’autorité parentale et ses modalités d’exercice (droits de visite, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants…).
Julie CELERIER représente vos intérêts dans le cadre d’une action en reconnaissance de paternité.
CONTESTER UN LIEN DE FILIATION
Si elle n’est pas conforme à la réalité biologique, la filiation paternelle peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père.
Le régime de l’action diffère selon que le lien de filiation est établi par un titre corroboré ou non par la possession d’état.
QU’EST-CE QUE LA POSSESSION D’ETAT ? Elle peut se définir comme un ensemble de faits (éducation, vie de famille, etc...) susceptibles d’attester la réalité du lien de parenté avec l’enfant.
QUI PEUT CONTESTER UN LIEN DE FILIATION ?
La qualité à agir diffère selon que la possession d’état est conforme ou non au titre.
Le parent ne bénéficie plus de l’autorité parentale et n’a plus de droits et obligations à l’égard de l’enfant.
Le nom de l’enfant mineur change de plein droit. Pour l’enfant majeur, le changement de nom nécessite toujours son consentement.
Attention : Il faut aussi garder à l’esprit que le parent dont le lien de filiation est anéanti pourra solliciter le remboursement des contributions à l’entretien de l’enfant qu’il a pu verser.
Le régime de l’action diffère selon que le lien de filiation est établi par un titre corroboré ou non par la possession d’état.
QU’EST-CE QUE LA POSSESSION D’ETAT ? Elle peut se définir comme un ensemble de faits (éducation, vie de famille, etc...) susceptibles d’attester la réalité du lien de parenté avec l’enfant.
QUI PEUT CONTESTER UN LIEN DE FILIATION ?
La qualité à agir diffère selon que la possession d’état est conforme ou non au titre.
- Si la possession d’état est conforme au titre, seuls peuvent agir :
- L’enfant
- L’un de ses père ou mère
- La personne qui se prétend le parent véritable
- Si la possession d’état n’est pas conforme au titre : toute personne qui a un intérêt peut agir.
DANS QUEL DELAI PEUT-ON CONTESTER UN LIEN DE FILIATION ?
Les actions relatives à la contestation de la filiation paternelle ou maternelle se trouvent soumises à un délai de prescription de :- 10 ans dans le cas où la filiation contestée est établie par un titre non corroboré par la possession d'état.
- 5 ans, lorsqu'elle est établie par un titre et une possession d'état conforme.
COMMENT CONTESTER UN LIEN DE FILIATION ?
Il est nécessaire de saisir le Tribunal Judiciaire par la voie d’une assignation. Le Ministère d’avocat est obligatoire.QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DE L’ACTION EN CONTESTATION ?
En cas de succès de l’action, le lien de filiation est annulé de manière rétroactive.Le parent ne bénéficie plus de l’autorité parentale et n’a plus de droits et obligations à l’égard de l’enfant.
Le nom de l’enfant mineur change de plein droit. Pour l’enfant majeur, le changement de nom nécessite toujours son consentement.
Attention : Il faut aussi garder à l’esprit que le parent dont le lien de filiation est anéanti pourra solliciter le remboursement des contributions à l’entretien de l’enfant qu’il a pu verser.
ADOPTER UN ENFANT
L’adoption est une aventure merveilleuse qui peut s’avérer complexe et être semée d’obstacles. Julie CELERIER vous éclaire sur les différents régimes d’adoption et vous assiste dans cette procédure.
L'adoption peut être simple ou plénière.
Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES D’ADOPTION ?
L'adoption permet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.L'adoption peut être simple ou plénière.
Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE L’ADOPTION ?
Les conditions (de fond et de forme) diffèrent selon le type de l’adoption. A titre d’exemple, l’adoption simple suppose notamment que :- L’adoptant soit âgé de plus de 28 ans ;
- L’adoptant soit âgé de quinze ans de plus que les adoptés ;
- Les adoptés n’aient pas déjà fait l’objet d’une adoption.